Conformément à la Réglementation générale relative à la protection des données (GDPR) et toute législation britannique connexe en matière de protection des données, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations qui nous sont fournies. Le présent avis de confidentialité a pour objet de vous aider à comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations. Veuillez nous contacter pour toutes questions ou demandes concernant la présente politique de confidentialité.

Acquis Insurance Management Limited
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Tél. : 0800 914 664
E-mail : [email protected]
Site : www.acquisinsurance.com/fr

Pourquoi collectons-nous vos informations personnelles et comment les utilisons-nous ?

Nous collectons, utilisons et conservons vos données uniquement pour des motifs d’ordre légitime et commercial.
Nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles afin d’assurer des prestations s’inscrivant dans le cadre de nos services d’administration d’assurances et de gestion de sinistres. Lesdites données pourront également être utilisées afin de vérifier votre identité, d’assurer la gestion des paiements et d’effectuer, le cas échéant, des contrôles afin de lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.

L’utilisation de vos données est essentielle pour que nous puissions satisfaire aux obligations spécifiées dans votre contrat de financement et pour la gestion administrative de la police d’assurance détenue par l’entreprise de financement (en cas de sinistre, par exemple).

Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous ne pourrons être en mesure d’assurer certains services à votre égard.
Nous pourrons contrôler et enregistrer toutes communications avec vous (appels, e-mails, SMS ou autres). Lorsque vous nous contactez, nous nous réservons le droit de conserver un enregistrement de cette communication ou correspondance, ainsi que toutes informations nous ayant été fournies durant cette communication ou ultérieurement.

Marketing

Nous n’utilisons pas les informations que vous nous communiquez à des fins promotionnelles ou commerciales, sauf sur consentement express de votre part.

Nature des informations personnelles

Le terme « données personnelles » désigne toutes informations qui pourraient identifier un individu.
Nous collectons des informations personnelles telles que nom, coordonnées, informations financières, et autres données personnelles, en fonction de la nature de l’assurance et d’autres services que nous offrons.

Ces informations peuvent être partagées avec des assureurs et prestataires de produits d’assurance, ainsi que nos prestataires de services tiers. S’il y a lieu, nous vous demanderons votre consentement pour le traitement desdites informations.

Partage d’informations

Nous ne partagerons vos informations personnelles à d’autres parties que lorsqu’un tel transfert de données s’avère nécessaire dans le cadre des activités que nous assurons, si vous nous donnez votre consentement ou si nous devons répondre à une obligation légale ou réglementaire (par ex. dans les cas où la divulgation d’informations est nécessaire à des fins de prévention et/ou de détection de crimes).

En qualité d’intermédiaire, nous sommes tenus de divulguer des informations personnelles à des compagnies d’assurance, agences de souscription, partenaires commerciaux et autres parties afin d’assurer nos produits et services. Lesdites autres parties peuvent, par exemple, être d’autres intermédiaires d’assurance, experts en sinistres, organismes de réglementation, cabinets juridiques et comptables participant au processus de gestion des sinistres. Nous pourrons également partager vos informations personnelles avec des organismes de prévention des fraudes. Nous pourrons partager des informations relatives à la police d’assurance et tout incident aux opérateurs de ces registres, ainsi qu’à leurs agents et fournisseurs.

Nous pourrons également divulguer vos informations à des prestataires de services engagés pour fournir des services en notre nom. Lesdits prestataires de services sont contractuellement limités dans l’utilisation ou la divulgation des informations que nous leur communiquons, sauf si nécessaire dans le but d’effectuer des services en notre nom ou de se conformer aux exigences légales.
Nous partageons uniquement vos informations si nous estimons que nos partenaires et fournisseurs ont mis en place des mesures de protection de données suffisantes semblables aux nôtres.

Nous pourrons également divulguer des informations personnelles à tous nouveaux propriétaires éventuels de notre entreprise en cas de fusion ou d’acquisition. Une divulgation pourra également se faire afin de permettre le bon déroulement d’audits d’entreprise, d’inspections réglementaires ou afin d’examiner une plainte, une suspicion de fraude ou une menace de sécurité.
Nous ne partageons jamais vos informations en dehors de notre organisation à des fins promotionnelles et commerciales.
Nous pourrons divulguer les informations que vous nous fournissez à toutes autres parties pertinentes aux fins décrites dans le présent avis.
Nous ne vendrons, louerons ni n’échangerons en aucune circonstance vos informations.

Transfert de données personnelles hors du Royaume-Uni

Certaines informations personnelles conservées sur nos bases de données informatiques pourront être transférées au-delà des frontières nationales et géographiques conformément aux lois applicables en vigueur.

En acceptant de nous fournir vos informations, vous consentez à la collecte, au transfert international, au stockage, et au traitement de vos informations. Ces transferts sont régis par les clauses contractuelles standards de l’Union européenne (UE) ou accords de transfert de données équivalents en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des informations personnelles.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire afin que nous puissions établir des devis, gérer le suivi des assurances, en proposer le renouvellement et répondre à tous sinistres ou toutes réclamations (pouvant survenir après expiration de la période d’assurance). Celle-ci sera typiquement une période minimum de sept (7) ans ou autrement définie par la législation ou les réglementations en vigueur. Une fois que nous avons établi n’avoir plus besoin de vos informations, celles-ci seront détruites de manière sécuritaire et confidentielle.
Vos droits en matière de protection des données

Vous avez certains droits légaux en vertu de la législation et des réglementations en vigueur, repris tels que ci-dessous :
• Le droit d’information sur nos activités de traitement des données, y compris par le biais d’avis de confidentialité tels que celui-ci.
• Le droit d’accès (sans aucuns frais) aux informations personnelles que nous détenons sur vous. Pour demander une copie de ces informations, vous devez nous soumettre une demande d’accès par écrit.
• Le droit de rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes données inexactes ou incomplètes dans un délai d’un mois.
• Le droit d’effacement et de restriction du traitement des données. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles et d’empêcher leur traitement, sauf dans le cadre de nos obligations légales en matière de traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu’en exerçant votre droit, il se peut que vous entraviez ou empêchiez notre capacité à assurer certains produits ou services.
• Le droit de portabilité des données. Sur demande, nous vous fournirons vos données personnelles sous un format structuré.
• Le droit d’objection. Vous avez des droits spécifiques en matière de prise de décision et profilage automatisés afin de réduire le risque qu’une décision potentiellement préjudiciable puisse être prise sans intervention humaine. Vous pouvez faire objection à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de profilage, marketing direct ou recherche.

Faire valoir vos droits en matière de protection des données, retirer votre consentement ou déposer une plainte
Si vous souhaitez faire valoir tous droits relatifs à la protection de vos données personnelles, retirer votre consentement à l’utilisation de vos données, ou déposer une plainte quant à la manière dont nous conservons ou utilisons vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

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Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution apportée à votre réclamation, vous pouvez contacter (tbc for France) en complétant le formulaire suivant : https://ico.org.uk/global/contact-us/

Informations provenant d’autres sources

Nous pouvons utiliser toutes sources publiques légales telles que les listes électorales et autres sources tierces, telles que les agences d’évaluation du crédit, pour obtenir des informations vous concernant afin de vérifier votre identité ou votre solvabilité, par exemple.

Certaines informations personnelles peuvent nous être fournies par des tiers tels que compagnies d’assurance et autres intermédiaires d’assurance. Dans certains cas, il se peut que vous leur ayez précédemment transmis vos informations personnelles et les ayez autorisés à divulguer ces informations à des fins spécifiques.

Lesdites informations seront uniquement obtenues de sources fiables et réputées agissant conformément au régime général de protection des données.

Nous pourrons modifier de temps à autre la présente Politique de protection des données, par exemple pour sa bonne mise à jour ou pour satisfaire aux exigences légales en vigueur. La dernière version en date est consultable sur notre site : www.acquisinsurance.com